Certificat d'amiante pour la vente d'une maison

Si vous envisagez de vendre une maison ou un appartement, vous aurez bientôt besoin d'un certificat d'amiante pour la vente du bien. Il existait déjà une obligation et une législation pour les employeurs. Ils devaient déjà disposer d'un inventaire d'amiante pour les bâtiments dans lesquels leur personnel était employé. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur notre page "inventaire amiante employeur".

Mais à partir du 23 novembre 2022, un certificat amiante pour la vente d'une maison sera également obligatoire. Cela s'applique à tous les particuliers qui vendent leur maison ou leur appartement. Une bonne chose pour les acheteurs qui seront ainsi toujours correctement informés. L'obligation d'établir un certificat d'amiante pour la vente d'une maison ne s'applique qu'aux appartements et aux maisons construits avant le 1er janvier 2001. Pour en savoir plus, consultez notre page "Pourquoi un contrôle de l'amiante est-il obligatoire ?

Un certificat amiante est établi par un expert amiante reconnu qui effectue une visite sur place, établit un inventaire amiante et l'enregistre ensuite via l'application web de l'Ovam. Pour en savoir plus, consultez notre page "Qu'est-ce qu'un expert en amiante de l'Ovam ?". Le certificat amiante vente de maison fait partie du Pass logement flamand. L'obligation sera encore étendue à l'avenir, car d'ici 2032, chaque propriétaire devra disposer d'un inventaire de l'amiante. De cette manière, les locataires peuvent également être informés d'un inventaire d'amiante lorsqu'ils louent leur bien.