Dois-je informer le locataire lorsque je vends mon appartement ?

Dois-je informer le locataire lorsque je vends mon appartement ?

Vous pouvez toujours vendre votre propriété en tant que propriétaire, même si elle est louée. Toutefois, le contrat de location ne prendra jamais fin automatiquement. Veillez à prendre en compte les points suivants lorsque vous louez votre propriété :

* Différences entre un bail enregistré et un bail non enregistré

Si le bail est enregistré, il se poursuivra après la vente du bien. En d'autres termes, le nouveau propriétaire doit se conformer aux mêmes options légales de résiliation que vous. Même si le bail n'est pas enregistré et que le locataire vit dans votre propriété depuis plus de 6 mois, le nouveau propriétaire a les mêmes droits et obligations. Ce n'est que lorsque le locataire vit dans la propriété depuis moins de 6 mois sans contrat de location enregistré que l'acheteur peut résilier le contrat de location immédiatement.

* Notification du locataire

La notification au locataire n'est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée, car des dispositions devront être prises avec le locataire pour permettre aux acheteurs potentiels de visiter la propriété. Parfois, les heures de visite sont stipulées à l'avance dans le bail. En général, le locataire doit autoriser deux ou trois visites à domicile par semaine, mais il est généralement mutuellement convenu. En outre, le locataire doit payer le loyer sur le compte du nouveau propriétaire après l'exécution de l'acte. En pratique, le locataire devra donc toujours être informé de toute façon.

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