Employeur chargé de l'inventaire de l'amiante

En Belgique, un certificat amiante est obligatoire pour les employeurs depuis 1995. L'inventaire de l'amiante a été rendu obligatoire principalement afin de protéger les travailleurs (conformément au Codex sur le bien-être au travail, livre VI, titre 3 (remplaçant l'arrêté royal du 16 mars 2006)). 

Le certificat amiante oblige également les employeurs à établir un programme de gestion après avoir dressé l'inventaire de l'amiante. Ils peuvent ainsi tout faire pour limiter au maximum l'exposition des employés aux fibres d'amiante.

Pour les particuliers qui veulent vendre leur maison âgée de plus de 2001, un certificat amiante est obligatoire à partir de novembre 2022 (voir article Certificat d'amiante pour la vente d'une maison pour plus d'informations).

Pour les propriétaires qui souhaitent rénover/démolir leur maison ou leur bâtiment, un certificat d'amiante est également obligatoire dans certains cas (voir article Projet de rénovation ou de construction avec inventaire d'amiante).

Actuellement, il n'est pas obligatoire de faire établir un inventaire d'amiante par un expert en amiante de l'ovam et, en tant qu'employeur, vous pouvez l'établir vous-même.

Il n'est actuellement pas obligatoire de faire appel à un expert pour dresser un inventaire de l'amiante dans le cadre du Codex sur le bien-être au travail. En tant qu'employeur, vous pouvez donc également dresser vous-même un inventaire de l'amiante.