Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour construire un abri de jardin?
La nécessité d'obtenir un permis pour votre abri de jardin dépend de l'endroit où vous voulez construire votre abri de jardin.
Que faire si votre abri de jardin est séparé de votre maison ?
Si l’abri de jardin est séparé de votre maison, vous n'avez pas besoin de permis s'il remplit les conditions suivantes :
- Il se trouve dans votre cour ou sur le côté.
- Elle ne dépasse pas 40m2 (s'il y a déjà un autre bâtiment indépendant dans votre jardin, la surface de celui-ci doit être incluse).
- La hauteur maximale est de 3,5 m.
- Il est situé à 30 mètres de la maison
- Un abri de jardin dans le jardin latéral doit se trouver à au moins 3 mètres de la limite de la parcelle
- Un abri de jardin dans la cour doit se trouver à au moins 1 mètre de la limite de la parcelle ou être construit contre un mur de séparation existant.
- Il ne peut pas être construit dans une zone spatialement sensible.
Et si votre abri de jardin fait partie de votre maison ?
Si votre abri de jardin fait partie de votre maison, il s'agit d'une extension de la maison et vous avez normalement besoin d'un permis. Si elle remplit les conditions suivantes, une simple obligation de notification est suffisante :
- L’abri de jardin n'est pas plus grand que 40m2 (s'il y a déjà une autre dépendance comme une véranda, la surface de celle-ci doit être ajoutée).
- La fonction de votre logement / le nombre d'unités résidentielles reste inchangé
- Elle ne dépasse pas 4m
- Un abri de jardin dans le jardin latéral doit se trouver à au moins 3 m de la limite de la parcelle
- Un abri de jardin dans le jardin arrière doit se trouver à au moins 2 m de la limite de la parcelle ou contre un mur de séparation.
Selon la municipalité ou la province, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous devez donc toujours vous renseigner auprès de votre municipalité pour savoir si vous devez ou non demander un permis ou si vous bénéficiez d'une dérogation pour construire un abri de jardin.