Frais enregistrement 2023 : quels sont les changements ?

Si vous avez l'intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier en 2023, vous devez être au courant des modifications apportées aux droits d'enregistrement. Ces changements ont un impact sur le marché immobilier et peuvent affecter le prix des biens. Ce billet de blog vous dira tout ce que vous devez savoir sur les frais d'enregistrement en 2023.

Introduction

Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, les frais enregistrement sont applicables. Les frais enregistrement sont une forme d'impôt à payer lors de l'achat ou de la vente d'un logement ou d'un autre bien immobilier. En Belgique, les frais enregistrement sont réglementés au niveau régional et les taux peuvent varier selon les régions.

En 2023, certains changements sont prévus concernant les frais enregistrement. Il est donc important de connaître la situation actuelle si vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier en 2023. Dans ce billet de blog, vous lirez quels sont les taux et conditions applicables et quel impact ils auront sur le marché immobilier.

 

Que sont des frais d'enregistrement?

Les frais enregistrement sont une taxe à payer lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier. Cette taxe est calculée sur la base du prix d'achat du bien et est généralement payée par l'acheteur. Les frais enregistrement sont une forme d'impôt indirect prélevé par les pouvoirs publics et sont destinés à soutenir le caisse de l'état

En Belgique, les frais enregistrement sont réglementés au niveau régional. Cela signifie que les taux varient selon les régions. Par exemple, les taux appliqués dans la région de Bruxelles-Capitale sont différents de ceux appliqués en Flandre ou en Wallonie.

 

Un aperçu des frais enregistrement en 2023

En 2023, il n'y a pas de changements radicaux sur les frais d'enregistrement. Les tarifs varient toujours selon les régions, il est donc important de connaître les tarifs qui s'appliquent spécifiquement à votre région :

• Frais enregistrement en Flandre

En Flandre, le taux des frais enregistrement a été réduit de 6 à 3 % depuis 2022. Cela s'applique à toutes les habitations achetées en tant que unique et seule propriété. Cette réduction vise à rendre l'achat d'une habitation plus accessible à un plus grand nombre de personnes.

Un taux réduit sera également introduit pour l'achat d'un logement modeste. Par logement modeste, on entend un logement faisant l'objet d'une rénovation énergétique importante (IER) ou d'une démolition-reconstruction. Ce taux ne sera alors que de 1%.

Pour l'achat d'une résidence secondaire, le taux passe de 10 à 12% depuis 2022.

En 2023, vous pourrez toujours bénéficier de la portabilité. Cela signifie que vous pouvez déduire la taxe d'enregistrement que vous avez payée pour votre précédente résidence de la taxe due pour votre nouvelle résidence. Mais cela n'est en aucun cas cumulable avec la taxe réduite de 3 ou 1%. Le système de portabilité est en cours de suppression progressive et sera complètement aboli à partir du 1er janvier 2024.

• Frais enregistrement dans la région de Bruxelles-Capitale

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les taux des frais enregistrement seront peu modifiés. Le taux reste de 12,5% pour l'achat d'un bien immobilier.

Toutefois, certains avantages fiscaux seront introduits pour les personnes achetant un bien immobilier dans la Région de Bruxelles-Capitale. Par exemple, un "abattement" sera introduit. Il s'agit d'une exonération des frais enregistrement jusqu'à € 175.000,00. Au-delà de ce montant, des droits d'enregistrement de 12,5% seront appliqués. Ce régime ne s'applique qu'aux biens dont le prix de vente ne dépasse pas € 500.000,00 .

• Frais enregistrement en Wallonie

En Wallonie, les droits d'enregistrement sont de 12,5% mais peuvent être réduits à 5 ou 6% dans certaines circonstances. Seul l'achat d'un bien modeste ouvre droit à cette réduction et dépend de certaines conditions.

En outre, en Wallonie, un abattement de 20000 € est également prévu sur les droits d'enregistrement à payer, qu'ils soient de 12,5% ou de 6%. De cette manière, le gouvernement wallon encourage l'accession à la propriété. Toutefois, la réduction des droits d'enregistrement est également soumise à certaines conditions.

 

 

Impact sur le marché immobilier

Les droits d'enregistrement peuvent avoir un impact sur le marché immobilier. En Flandre, la réduction du taux d'occupation par un seul propriétaire peut permettre à davantage de personnes d'acheter leur propre maison, ou du moins d'envisager de le faire. Cela pourrait entraîner une augmentation de la demande de logements et éventuellement une hausse des prix. Les taux réduits spéciaux pour les maisons modestes pourraient également attirer des acheteurs pour ces propriétés et encourager des rénovations profondes, ce qui profiterait au patrimoine vieillissant de la Flandre.

En Wallonie, les droits d'enregistrement réduits pour les maisons modestes pourraient conduire à un résultat prédéterminé similaire.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'abattement devrait à son tour améliorer l'accessibilité de l'offre. Il n'y a pas ici de taux réduit explicite, mais une exonération totale jusqu'à 175 000,00 €. Il appartient à l'acheteur potentiel de faire le calcul et de comparer les avantages de l'abattement ou des taux réduits par région.

Conclusion

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier en 2023, il est important de connaître l'état actuel des droits d'enregistrement. Les règles et les taux applicables varient selon les régions. L'impact sur le marché immobilier peut varier selon les régions et peut entraîner une augmentation ou une diminution de la demande et des prix des logements.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits d'enregistrement dans votre région, il est préférable de contacter un notaire ou un conseiller fiscal. Lorsque vous achetez ou vendez votre logement, vous voulez vous assurer que vous êtes au fait de la législation actuelle et de ses implications ? Dans ce cas, pensez à demander l'aide d'un professionnel et faites appel à l'un de nos agents immobiliers. Ils peuvent vous donner des conseils opportuns sur les règles spécifiques qui s'appliquent dans votre région et vous aider à faire les bons choix lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier.