L'immobilier en 2022 : qu'est-ce qui va changer ? 

2022 ! Une nouvelle année a commencé ! Nous souhaitons énumérer les éléments qui ont changé depuis le 1er janvier 2022. Si vous achetez ou vendez un bien immobilier cette année, il y a un certain nombre de choses dont vous devez tenir compte ! 

1. Pour commencer, la taxe d'enregistrement passe de 6 à 3 pour cent lors de l'achat d'une maison en Flandre.  

2. À partir de 2022, ce n'est plus le prix d'achat, mais la valeur estimée d'un logement qui servira de base à l'octroi d'un prêt immobilier. C'est le résultat d'une nouvelle directive européenne qui rend obligatoire une évaluation pour contracter un prêt hypothécaire. 

3. Normalement, la mesure temporaire qui permet d'acheter une maison, puis de la démolir et de la reconstruire à un taux de TVA réduit de 6 %, expire à la fin de 2022. La Flandre souhaite toutefois prolonger cette décision car elle s'inscrit dans le cadre du nouveau plan climatique annoncé en novembre. 

4. Obligation de rénovation pour tous les bâtiments non résidentiels - ou parties de bâtiment - qui changent de propriétaire.

5. À partir du 1er janvier 2022, seuls les certificats de performance énergétique (CPE) émis depuis le 1er janvier 2019 pourront être utilisés lors de la vente d'un bien immobilier. La date de la vente sera basée sur l'acte notarié et non sur le compromis. Un compromis signé en 2021, mais dont l'acte notarié a été exécuté en 2022, tombe donc sous le coup de la nouvelle règle.

6. Pour chaque immeuble d'habitation comportant au moins deux appartements, un CPE doit également être établi pour les parties communes.

7. L'interdiction de l'installation de nouvelles chaudières à mazout. Cette interdiction est une promesse du Plan flamand pour l'énergie et le climat et de l'accord de coalition flamand. Une chaudière ne peut plus être complètement remplacée, sauf s'il n'y a pas de réseau de gaz naturel dans la rue.

8. À partir du 1er janvier 2022, il existe de nouvelles règles fiscales pour ceux qui possèdent des biens immobiliers à l'étranger.

9. Celui qui veut acheter une résidence secondaire, un terrain à bâtir, un magasin ou un appartement à louer en Flandre devra payer 12 % de droits d'enregistrement au lieu de 10 % en Flandre. Une exception à cette règle s'applique aux réserves naturelles et aux terres agricoles, où le taux reste de 10 %.