Qu'est-ce qu'un dossier d’intervention ultérieure ?

Qu'est-ce qu'un dossier d’intervention ultérieure ?

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est essentiellement un ensemble de documents qui fournissent des informations sur tout ce qui concerne votre domicile. Il comprend généralement les éléments suivants :

- Plans de construction

- Les caractéristiques du logement

- Fiches techniques (par exemple, aperçu des conduites d'eau, de l'électricité et du plan de ventilation)

- Factures d'achat

- Certificats de garantie

- Instructions sur l'entretien des appareils électriques

- Détails sur l'entrepreneur et l'architecte 

Ce fichier permet à un nouveau propriétaire de savoir plus facilement où se trouve tout ce qui se trouve dans la maison et les travaux peuvent être effectués avec moins de risques de dommages (parce qu'il y a une bonne vue de l'endroit où tout se trouve dans la maison).

Qui compose le DIU ?

S'il s'agit d'une construction ou d'une rénovation pour laquelle un permis de construire a été délivré, le DIU doit être établi par un architecte ou un coordinateur de sécurité. Si les travaux ne nécessitent pas de permis d'urbanisme, le propriétaire peut établir lui-même le DIU.

Est-il obligatoire d'avoir un DIU ?

Un dossier d’intervention ultérieure doit être constitué pour tous les appartements ou maisons construits avec un permis de construire après le 1er mai 2001. Cela s'applique tant aux nouvelles constructions qu'aux transformations de logements existants (réalisées après 2001).

Que se passe-t-il si le vendeur n'a pas de DIU ?

Lorsque vous vendez votre maison, pour laquelle vous devriez effectivement disposer d'un DIU, vous êtes obligé de remettre ce dossier à l'acheteur lors de l'exécution de l'acte. Si vous n'en avez pas à ce moment-là, vous devrez, en tant que vendeur, le faire établir par un architecte ou un coordinateur de sécurité à vos frais.