Qu'est-ce qu'un revenu cadastral ?
Qu'est-ce qu'un revenu cadastral ?
Le "revenu cadastral" est en fait un service gouvernemental qui donne un aperçu de tous les biens immobiliers en Belgique. Ce service sait qui est le propriétaire d'un bien immobilier. Le gouvernement prélève une taxe pour votre propriété. C'est ce qu'on appelle la taxe foncière. Le montant de cet impôt dépend de votre revenu cadastral.
Le revenu cadastral est calculé comme suit. Le registre foncier estime le rendement de votre propriété en un an si vous la louez. Le point de départ est le loyer en 1975. Les coûts de réparation et d'entretien en sont déduits. Cette somme est égale au revenu cadastral net de votre maison. Ce montant est indexé annuellement.
Conclusion : plus votre revenu cadastral est faible, moins vous payez d'impôts.
Comment puis-je connaître le montant de mon revenu cadastral ?
Lorsque vous construisez une maison, une personne du registre foncier vous rend visite. Cette personne déterminera le revenu cadastral et celui-ci sera inclus dans le plan cadastral. Si jamais vous reconstruisez votre maison, le registre foncier devra le réviser.
Si vous achetez une propriété existante, vous devez également être informé du plan cadastral et des revenus. En effet, vous payez des droits d'enregistrement de 6 % en fonction de votre revenu cadastral.
Où puis-je consulter le plan cadastral ?
Vous pouvez consulter gratuitement le plan cadastral via l'outil en ligne CADGIS du Service public fédéral Finances.
Vous pouvez y trouver tous les propriétaires dans un rayon de 50 km autour de votre maison. Vous y trouverez un aperçu des superficies des parcelles et des revenus cadastraux. Toutefois, certaines de ces informations sont privées.
Quand dois-je m'adresser au cadastre ?
Si vous allez vivre dans une maison nouvellement construite, vous devez vous adresser au registre foncier au plus tard 30 jours après avoir emménagé. La même règle s'applique aux rénovations. Vous pouvez trouver le bureau à contacter dans votre municipalité sur le site du registre foncier.
Ensuite, vous recevrez une lettre avec votre revenu cadastral. Si vous n'êtes pas d'accord, vous disposez de deux mois pour faire opposition.