Vente d'un bien immobilier à profit : devez-vous payer l'impôt sur les plus-values ?

Si vous envisagez de vendre votre maison, vous avez probablement déjà pensé au prix de vente. Si vous pensez que vous avez une chance de faire une belle plus-value, c'est un avantage supplémentaire. Mais il y a des pièges. Si vous vendez votre maison dans les 8 ou 5 ans suivant l'achat, vous devrez peut-être payer des impôts sur toute plus-value restante de la vente. Comment exactement?

 

Terres non bâties

 Si vous vendez votre terrain avec une plus-value et que le temps entre l'achat (acte notarié) et la vente est inférieur à 8 ans, vous paierez des impôts sur la plus-value. Si la période d'achat à la vente est inférieure à 5 ans, vous paierez 33% d'impôt sur les gains (plus l'impôt communal). Si la période d'achat à la vente est entre 5 et 8 ans, vous paierez 16,5% d'impôt sur les gains (plus l'impôt communal). En général, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value lorsqu'un bien immobilier est vendu huit ans ou plus après l'achat.

Les mêmes règles s'appliquent si un bâtiment est situé sur le terrain, mais sa valeur est inférieure à 30% de la valeur totale (terrain et bâtiments ensemble).

 

Les bâtiments

Si vous vendez votre maison avec une plus-value et que le temps entre l'achat et la vente (acte notarié) est inférieur à 5 ans, vous paierez 16,5% d'impôt sur les gains (plus l'impôt communal). 16,5% d'impôt sont également dus si la construction d'un nouveau bâtiment débute dans les 5 ans suivant l'acquisition du terrain et ensuite dans les 5 ans suivant la mise en service du bâtiment.

Il n'y a pas d'impôt sur la plus-value sur la vente de la maison familiale, c'est-à-dire la maison dans laquelle vous vivez avec votre famille et où se trouve votre domicile. Vous devez avoir habité dans la maison pendant au moins 6 mois dans les 12 mois précédant la vente.

 

Exceptions

Les propriétés et les maisons qui appartiennent aux mineurs, aux personnes atteintes de troubles mentaux et aux personnes déclarées incapables d'agir et qui sont vendues pour des plus-values sont exclues de l'impôt sur la plus-value. De même, aucun impôt sur la plus-value n'est perçu lorsque des plus-values sont réalisées par expropriation d'un terrain de maison ou de bâtiment.

Successions

Enfin, aucun impôt n'est perçu sur les propriétés qui sont vendues avec des plus-values après une succession.

Notez que des droits de succession sont perçus lors d'une succession. Si vous vendez la maison après la succession et que vous la vendez pour plus que la valeur indiquée dans la déclaration de succession, vous devrez payer des droits de succession supplémentaires sur les plus-values. Cette restriction s'applique jusqu'à deux ans après avoir déposé la déclaration de succession.

Dons

La situation est différente pour les dons. La vente d'un bien immobilier en tant que don est soumise à l'impôt sur la plus-value si elle est vendue dans les 3 ans suivant l'acte de don et dans les 5 ans (8 ans pour les terrains) suivant l'acquisition par le donateur.

 

Comment les gains et les impôts sont-ils calculés?

Le critère d'évaluation est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. De nombreux éléments sont pris en compte. Les coûts d'acquisition standard de 25% sont facturés (si des coûts supplémentaires ne peuvent pas être prouvés), ces coûts d'acquisition sont appelés "coûts d'acquisition forfaitaires". Les rénovations effectuées par un artisan enregistré peuvent également être facturées. Le prix d'achat augmente également de 5% pour chaque année supplémentaire entre l'achat et la vente. Sous le terme de valeur de vente, on entend la valeur nette, c'est-à-dire la valeur sans les coûts de vente tels que les honoraires des agents immobiliers, les coûts de publicité, etc.

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